Le droit du travail pour les stagiaires en Italie : à lire avant ton stage en Europe ! Bonjour à tous, je m’appelle Francesco et aujourd’hui je vais essayer de vous expliquer au mieux toutes les procédures et les droits qu’un stagiaire obtient lorsqu’il signe un contrat sur le sol italien. Tout ce que je vais dire s’applique également à tous ceux qui ne sont pas citoyens italiens mais qui ont l’intention de vivre une expérience dans ce fantastique pays riche en histoire, en art, en culture et en bonne cuisine ; ).
Le droit du travail pour les stagiaires en Italie : à lire avant ton stage en Europe : Différence entre stage et apprentissage
Ces dernières années, en raison du taux très élevé de chômage des jeunes en Italie (42,4 % sur un total de 690 000 jeunes à la recherche d’un emploi), les jeunes ont dû recourir à de nouveaux types d’emploi : les stages, grâce auxquels des milliers de jeunes Italiens entrent dans le monde du travail. En Italie, tous les stages sont protégés par les « Lignes directrices pour les stages », qui distinguent trois types de stages différents : les stages de formation et d’orientation (destinés à ceux qui ont obtenu leur diplôme dans les 12 mois), les stages d’intégration ou de réinsertion sur le marché du travail (destinés à la récupération professionnelle des chômeurs), les stages d’orientation et de formation, ou les stages d’intégration/réinsertion (pour les personnes handicapées ou défavorisées). En revanche, les types de stages exclus du champ d’application des présentes lignes directrices sont les suivants : les stages curriculaires organisés par les universités, les établissements d’enseignement, les centres de formation professionnelle, etc, les périodes de pratique professionnelle, ainsi que les stages envisagés pour l’accès aux professions ordinaires, les stages transnationaux, par exemple ceux effectués dans le cadre des programmes d’éducation et de formation de l’UE, tels que le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, les stages pour les sujets non européens promus dans le cadre des quotas d’entrée et les stages d’été.
Le droit du travail pour les stagiaires en Italie : à lire avant ton stage en Europe : Durée et rémunération
La durée des stages peut être de 6 mois pour les jeunes quittant l’école et les diplômés récents, 12 mois pour les chômeurs et les personnes inaptes au travail et jusqu’à 24 mois pour les personnes handicapées. En outre, le stagiaire a le droit de suspendre son stage pour cause de maternité ou de longue maladie (plus d’un tiers de la durée du stage). Depuis la récente réforme Fornero, il n’est plus possible de conclure des contrats de stage gratuits : tous les stagiaires doivent recevoir une indemnité de participation d’au moins 300 euros. À partir du minimum national de 300 euros bruts, l’indemnisation peut toutefois varier d’une région à l’autre. Actuellement, les rémunérations vont d’un minimum de 300 euros à un maximum de 600 euros par mois. La rémunération n’est toutefois pas obligatoire pour les stages curriculaires et tous les types de stages non reconnus par les lignes directrices. Afin d’éviter les problèmes liés aux différences entre les stages et les apprentissages, les lignes directrices stipulent également que les stages ne peuvent pas être activés : pour des tâches peu spécialisées (pour lesquelles une période de formation n’est pas nécessaire), pour résoudre des problèmes de personnel pendant les périodes de forte charge de travail, pour remplacer des travailleurs en congé de maladie/maternité/vacances.Enfin, les entreprises qui ont procédé à des licenciements au cours des 12 derniers mois ou qui ont des procédures de licenciement en cours (pour des tâches similaires et dans la même unité de production).
Le droit du travail pour les stagiaires en Italie : à lire avant ton stage en Europe : Obligations
Dans le cas des stages en faveur des travailleurs suspendus et, en tout état de cause, des bénéficiaires de formes d’aide au revenu, en tant que bénéficiaires d’amortisseurs sociaux, la rémunération du stage n’est pas versée. Pour qu’un stage puisse commencer, les conditions suivantes sont requises : une convention doit être établie entre les parties indiquant : les données personnelles, la description du stage, le projet de formation, les droits et les devoirs des parties ; une personne de contact ou un tuteur doit être identifié pour chaque stagiaire en tant que responsable de l’organisation du stage ; une action de suivi et une attestation de résultats doivent être effectuées par l’organisation/l’entreprise ; à la fin du stage, une attestation doit être délivrée sur l’activité exercée et les compétences acquises par le stagiaire, qui doit à son tour remplir un formulaire d’évaluation de l’expérience. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent respecter une limite de stagiaires : institutions/entreprises comptant jusqu’à 5 employés : 1 stagiaire au maximum, institutions/entreprises comptant de 6 à 20 employés : 2 stagiaires au maximum, institutions/entreprises comptant 21 employés ou plus : 10 % au maximum des employés permanents. Une autre obligation à laquelle toutes les entreprises doivent se conformer est l’obligation d’assurance, en vertu de laquelle l’entité est tenue de veiller à ce que le stagiaire soit assuré contre les accidents du travail auprès de l’INAIL, ainsi qu’en matière de responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance appropriée. Tous ces règlements/décrets sur les droits et les devoirs du stagiairesont contenues dans : Loi 92/2012 (Loi Fornero) art.1 paragraphes 34-36 ,Décret du Ministère du Travail du 22 mars 2006 concernant les modalités des stages pour les citoyens non européens ,Décret interministériel 142/1998.
Le droit du travail pour les stagiaires en Italie : à lire avant ton stage en Europe : La charte des droits du stagiaire
Afin d’aider les entreprises à s’adapter à toutes les règles si elles veulent entrer en contact avec le monde des stagiaires, la Charte des droits des stagiaires a été établie dans laquelle sont exprimées un grand nombre des règles qui doivent être respectées si l’on envisage d’embaucher un stagiaire. Cette charte précise que tous les stagiaires doivent être des jeunes n’ayant pas beaucoup d’expérience professionnelle derrière eux, qu’ils doivent être en nombre limité afin de garantir qu’ils soient correctement formés et qu’ils aient une chance d’être embauchés à la fin de leur contrat de stage. Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, un maximum de deux stagiaires par an. Pour les entreprises de moins de dix salariés, un stagiaire par an, tous types de stages confondus. Les stagiaires ne doivent pas être utilisés pour remplacer le personnel en congé de maladie, de maternité ou de vacances. L’expérience de stage doit être concrètement formatrice pour les jeunes, et chaque stagiaire doit se voir attribuer un mentor qui puisse le suivre en permanence. Au moins dans le cas des stages effectués dans des établissements privés, les stagiaires doivent avoir une chance concrète d’être employés après le stage : au moins 30 % des stagiaires accueillis chaque année. Les stagiaires doivent recevoir un remboursement adéquat de leurs frais pour couvrir leurs dépenses personnelles (hébergement, nourriture, transport) et en fonction de leur âge, de leur scolarité, de leurs compétences antérieures et de la contribution apportée par l’établissement d’accueil.
Ce remboursement de frais peut être quantifié comme suit : au moins 250 euros nets par mois pour les jeunes en fin de scolarité et les étudiants universitaires ; au moins 500 euros nets par mois pour les diplômés universitaires ; pour les titulaires d’un Mba ou d’un master de deuxième niveau, un chiffre supérieur à la discrétion de chaque entreprise d’accueil.Les stages gratuits doivent être limités aux projets d’alternance école-travail pour les étudiants de l’enseignement secondaire.Le stage doit être d’une durée appropriée au projet de formation et surtout aux tâches que le stagiaire est appelé à apprendre. Cette durée peut être de six mois maximum. Le stage ne doit pas être considéré comme le seul moyen de formation : le recours aux contrats d’apprentissage doit être encouragé. Pour tous ceux qui sont à la recherche d’un stage en Italie, il existe différents types de structures auprès desquelles il est possible de postuler, à savoir les agences pour l’emploi ou les structures ayant des tâches institutionnelles similaires identifiées par les régions, les sections pour l’emploi des districts ou les structures ayant des tâches institutionnelles similaires identifiées par les régions, les universités* ou les instituts, y compris privés, autorisés à délivrer des qualifications académiques, les provveditorati agli studi, les centres de formation publics (ou appartenant à l’État), les centres de formation professionnelle ou les centres fonctionnant en accord avec la province ou la région ou accrédités par elles, les communautés thérapeutiques et les coopératives sociales à condition qu’elles soient inscrites dans les registres régionaux spécifiques, les services d’insertion professionnelle pour les personnes handicapées gérés par des organismes publics délégués par la région, les structures de formation privées à but non lucratif, autres que celles indiquées ci-dessus, fonctionnant sur la base d’une autorisation spécifique délivrée par la région.
*En Italie, de nombreuses universités se mettent à la disposition des stagiaires, comme l’université de Naples Federico II, l’université catholique du Sacré-Cœur, l’université de Milan, l’université de Macerata, l’université de Padoue et l’université de Rome Tor Vergata.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter car nous serons heureux de répondre à vos doutes, même si vous souhaitez essayer d’acquérir une expérience professionnelle dans ce merveilleux pays, qui offre de nombreuses possibilités de le visiter, en particulier dans le cadre d’un emploi. En outre, nous suggérons à tous ceux qui sont à la recherche d’un stage au sein de l’État italien d’utiliser Linkedin, Facebook ou plus simplement de contacter des universités ou des entreprises afin de comprendre quelles sont les exigences et les différents avantages/inconvénients. Nous aimerions également vous rappeler que, surtout dans les grandes entreprises, il sera nécessaire d’avoir une bonne connaissance de l’anglais, car c’est peut-être la langue la plus utilisée par l’ensemble du personnel, (mais connaître quelques mots d’italien simplement en apprenant quelques applications sera certainement un plus au cours de votre expérience).